Conditions Générales – BrokerTrust

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales.

1. Services proposés

BrokerTrust fournit des prestations juridiques aux courtiers immobiliers.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit mais conditionné à l’acceptation de ces conditions.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

4. Responsabilité

BrokerTrust ne peut être tenu responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Annulation jusqu’à 48h avant intervention : remboursement complet. Passé ce délai : non remboursable.

6. Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Dernière mise à jour : mai 2025.

7. Loi applicable

Le présent site est régi par la loi suisse et soumis aux juridictions suisses.

8. Contact

Pour toute question : contact@brokertrusttop.work